Cette liste est non exhaustive :


AB

Arrêté de conservation de Biotope : 
Sur tout ou partie d'un département, à l'initiative de l'Etat, en la personne du Préfet, sans enquête
publique mais après différents avis, l'arrêté de biotope est pris afin de conserver des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même (entendu au sens écologique d'habitat) et
non les espèces qui y vivent : maintien du couvert végétal, du niveau de l'eau, interdiction de
dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux, d'écobuage, de brûlage des chaumes,
de destruction des talus et des haies, d'épandage de produits anti-parasitaires, ...

Conservatoire
du Littoral

Le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, ou Conservatoire du Littoral,
est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi du 10 juillet 1975. Son objectif est
la protection par l'achat de portions de rivages marins ou lacustres présentant un intérêt biologique et
paysager important de façon à les soustraire à divers types de spéculations, en particulier immobilière.

Pour en savoir plus

DREAL

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,  nouveau service
unifié du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT).
Les DREAL remplacent les DIREN, les DRE et les DRIRE dont elles reprennent les missions
(hormis le développement industriel et la métrologie). 
La DREAL PACA créée le 3 mars 2009 .

MH

Monument Historique

NATURA  2000

Ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou
la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.
Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. Il s'agit de :
- préserver la diversité biologique 
- valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de
préservation des espèces et des habitats naturels. Le vol des oiseaux migrateurs nous rappelle
avec poésie que la nature et sa préservation n’ont pas de frontières.

Pour atteindre les objectifs précités, existent deux directives européennes

Directive oiseaux (1979) et Directive Habitats Faune Flore (1992).

Pour en savoir plus :

  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000-1 

  https://www.fournisseur-energie.com/natura-2000/

 

PN

Parc National, partie de territoire classée par décret : la faune, la flore et le milieu naturel, 
 sont protégés des activités humaines. Leur intérêt peut être aussi touristique. L'objectif est de protéger la nature sauvage. 
www.parcsnationaux.fr/ 

PNR

Parc Naturel Régional, créé à l'initiative des Régions sur le territoire possédant un patrimoine naturel à la fois riche et fragile. Ces parcs ont pour but de contribuer au développement économique et social, notamment par l'accueil et l'information du public, tout en protégeant le patrimoine par une gestion adaptée du milieu.

Les dispositions (lois des 2 janvier 1993 et du 2 février 1995, décret du 1er septembre 1994) tendent à renforcer le rôle et le statut des PNR: comptabilité des documents d'urbanisme avec les orientations de la charte constitutive, obligation faite aux nouveaux parcs de se constituer en syndicat mixte, possibilité d'exercer le droit de préemption. 
www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr

PP

Périmètre de Protection autour de la réserve naturelle.
L'autorité administrative peut instituer des périmètres de protection des réserves naturelles. A l'intérieur de ces périmètres, des prescriptions peuvent soumettre à un régime particulier ou interdire toute action susceptible d'altérer le caractère ou de porter atteinte à la réserve naturelle.

RN

Réserve Naturelle, partie de territoire d'une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux et de fossiles ou le milieu naturel présente une importance particulière.

Les services de l'Etat élaborent un dossier scientifique et un projet réglementaires. Après consultation, enquête publique et différents avis, la réserve est créée par décret en Conseil d'Etat ou par décret simple en cas d'accord de tous les propriétaires. Ce règlement est opposable aux tiers.

RNV

Réserve Naturelle Volontaire
A l'initiative du (ou des) propriétaire(s), des propriétés privées peuvent être agréées par le préfet du département pour une durée de six ans, renouvelable par tacite reconduction.
Des mesures conservatoires sont édictées dans un règlement qui peut être tout aussi contraignant que celui d'une réserve naturelle afin de protéger la faune et la flore sauvages présentant un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique.

SC

Site classé : concerne la loi du 2 mai 1930. Les sites classés sont établis par décret en Conseil d'Etat ou arrêté ministériel s'il y a consentement des propriétaires. Ils ne peuvent être détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale du Ministre donnée après avis de la Commission Départementale des Sites (CDS) et chaque fois que le Ministre le juge utile, de la Commission Supérieure des Sites.

SI

Site inscrit : concerne la loi du 2 mai 1930. Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. L'inscription est prononcée par arrêté ministériel. Les travaux autres que ceux d'entretien sont autorisés par l'autorité compétente après avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

ZICO

Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux sauvages.
Zones établies en application de la directive CEE 79/409 sur la protection des oiseaux et de leurs habitats. Elles ont été délimitées par le réseau des ornithologues français sur la base des critères proposés dans une note méthodologique. Après validation, elles sont appelées à être désignées en ZPS (zones de protection spéciales).

ZNIEFF

Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Pour en savoir plus   :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/znieff-r177.html

ZP

Zone de Protection 1930 : établie par décret en Conseil d'Etat. A été remplacée par les ZPPAUP, mais certaines subsistent.

ZPPAUP

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager : concerne la loi du 7 janvier 1983. Créée par arrêté du Préfet de Région, c'est un outil de gestion culturelle et sociale d'un espace dont la protection doit être adaptée aux caractéristiques du site. C'est un partage des responsabilités entre l'Etat et la Commune. Tous les travaux à l'intérieur de la zone sont soumis à autorisation de l'autorité compétente après avis conforme de l'ABF.

ZPS

Zone de Protection Spéciale

ZONE HUMIDE 

Tout espace de transition entre les systèmes terrestres et  aquatiques où la nappe phréatique est proche de la surface du sol, ou dans laquelle cette surface est recouverte d'eau peu profonde de façon permanente ou temporaire. Pour en savoir plus

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