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Environnement
- Patrimoine
La
Presqu'île de Giens a enfin été classée
définitivement le 29 décembre 2005 : site classé
1930. La procédure annoncée par le Ministre de l'époque,
Michel Barnier, à la mairie des Vieux Salins, aura duré
dix ans. Il va maintenant être possible de procéder
à l'O.G.S. (Opération Grand Site) qui doit permettre
de financer des opérations liées au classement.
- 1)
Découvrir :
Natura
2000 : vocabulaire indispensable (PDF de 2,89 MO)
Les
ZICO dans le Var
Les
ZPS dans le var
Les
ZNIEFF dans le Var
2)
Glossaire des termes utilisés dans le domaine de la protection
des espaces naturels.
Généralités
Inventaires (ZNIEFF, ZICO, ZPS…)
Sites
Parcs (National, Régional)
Réserves
3) Conservatoire du Littoral.
Généralités
Mission
Acquisition du patrimoine
Gestion du patrimoine
Structures administratives
4) Les zones humides
Leurs
différentes fonctions
Un équilibre fragile
Les
mesures de protection
Zones
humides de Hyères : généralités
Le marais des Estagnets
Le marais Redon
Les Salins d'Hyères
Les
zones du Palyvestre, de l'Aygade, de Macany et du Ceinturon
La
mare du Pousset
5)
Autres rubriques
Charte
de l'environnement
Sentier
du Littoral
Rachat
du Parc des Chevaliers
Rachat des anciens Salins
Gestion des anciens Salins
Pinède de la Capte, Hameau des Pesquiers,
Pousset
Classement 1930 de la Presqu'île
de Giens
Opération Grand Site
_________________________________________________________________________________
-
2-
Glossaire
des sigles utilisés dans la protection des espaces
naturels en France
GÉNÉRALITÉS
Etablir
un glossaire des sigles couramment utilisés par les différentes
institutions chargées de préserver le patrimoine naturel
français n'est pas chose facile en raison, d'une part de
leur nombre qui ne cesse de croître avec le temps... et avec
les gouvernements, et d'autre part en raison de la diversité
de leurs champs d'application.
Les définitions qui suivent essaient donc
d'être les plus concises possible pour permettre au lecteur
d'appréhender, de la meilleure façon qui soit, la
politique actuelle de préservation des espaces naturels.
Nous
regroupons ici les sigles dans deux grandes familles: les inventaires
et les protections proprement dites.
Les
inventaires (ZNIEFF - ZICO - ZPS) sont des documents sans
portée règlementaire, ils reposent sur une démarche
scientifique, ils sont destinés à alerter les responsables
gestionnaires du territoire sur des richesses naturelles dont la
conservation est souhaitable..
Les
protections sont, en revanche, des documents de portée
réglementaire qui entraînent des obligations tant pour
les administrés que pour les autorités administratives.
A
l'intérieur de la deuxième famille, nous différencierons
les mesures de protections
relatives à des sites, celles relatives à des
parcs et, enfin, celles relatives à des réserves.
LES
INVENTAIRES
Les
inventaires (ZNIEFF - ZICO - ZPS) sont des documents sans
portée réglementaire qui reposent sur une démarche
scientifique, ils sont destinés à alerter les responsables
gestionnaires du territoire sur des richesses naturelles dont la
conservation est souhaitable.
Une
politique des milieux naturels nécessite au préalable
une description et une cartographie des écosystèmes
présents en France. Le Ministère de l'Environnement
a mis en place un inventaire de notre patrimoine naturel. Pour
le réaliser, il s'est appuyé sur le Secrétariat
de la Faune et de la Flore, service scientifique et technique du
Muséum d'Histoire Naturelle. Il s'agit d'un travail scientifique
réalisé dans le contexte des connaissances des années
1985/1990.
Il a consisté en la délimitation
et la description de Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ayant un intérêt
particulier pour la conservation de la diversité biologique
de la France.
Deux catégories ont été distinguées
:
-
les
zones de type I, présentant un intérêt biologique
remarquable (espèces rares, écosystème
représentatif, ...)
-
les zones de type II, grands ensembles naturels.
Cet
inventaire, cohérent à l'échelle de la France,
doit être le point de départ d'une politique objective
de conservation de notre patrimoine.
Il doit permettre de créer un réseau d'espaces protégés
pertinent pour la préservation des espèces menacées
et de milieux naturels remarquables; de disposer d'indicateurs biologiques
sur les modifications des écosystèmes (il y aura là
une possibilité d'évaluation des politiques de protection
de la nature); et enfin d'apporter une information technique sur
la nature aux gestionnaires du territoire.
"ZNIEFF"
(Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristique)
Ces
zones concernent l'ensemble du Territoire National, Métropole
et D.O.M. C'est le recensement et l'inventaire des espaces naturels
dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et
la richesse de l'écosystème, soit sur la présence
d'espèces de plantes ou d'animaux rares et menacés.
Etablies d'après la circulaire du 14 mai 1991 du Ministère
de l'Environnement, elles ne sont pas une réglementation
opposable au tiers, mais indiquent l'existence d'un patrimoine naturel
dont la conservation est souhaitable.
"ZICO" (Zone d'Importance
Communautaire pour les Oiseaux Sauvages)
Elles
sont établies en application de la directive CEE 79/409 sur
la protection des oiseaux et de leurs habitats. Elles ont été
délimitées par le réseau des ornithologues
français sur la base des critères proposés
dans une note méthodologique. Après validation, elles
sont appelées à être désignées
en ZPS.
"ZPS" (Zone
de Protection Spéciale)
Les ZPS s'appliquent sur
l'aire de distribution des oiseaux sauvages sur le territoire européen
des pays membres de l'Union Européenne d'après la
directive du Conseil de l'U.E. concernant la conservation des oiseaux
sauvages (79/409/CEE).
Dans ces zones l'Etat a pris un engagement de
protection vis-à-vis de l'Union Européenne et doit
mettre en place les mesures nécessaires en droit national.
Toute décision administrative qui irait à l'encontre
des objectifs de protection de ces zones, tels qu'ils sont définis
par la directive européenne, serait contraire aux engagements
internationaux de la France.
Par ailleurs, la Commission de l'Union Européene
peut saisir la cour de justice de l'U.E. de tout manquement d'un
Etat à la protection prévue dans les ZPS qu'il a désignées.
LES
SITES
SI (Site inscrit)
Ceci
concerne la loi du 2 mai 1930. Il est établi dans chaque
département une liste des monuments naturels et des sites
dont la conservation ou la préservation présente au
point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire
ou pittoresque, un intérêt général.
L'inscription est prononcée par arrêté
ministériel. Les travaux autres que ceux d'entretien sont
autorisés par l'autorité compétente après
avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
SC (Site Classé)
Ceci concerne
également la loi du 2 mai 1930. Les sites classés
sont établis par décret en Conseil d'Etat ou arrêté
ministériel s'il y a consentement des propriétaires.
Ils ne peuvent être détruits
ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation
spéciale du Ministre donnée après avis de la
Commission Départementale des Sites (CDS) et chaque fois
que le Ministre le juge utile, de la Commission Supérieure
des Sites.
ZP 1930 Zone de Protection
1930)
Les
ZP sont établies par décret en Conseil d'Etat. Elles
ont été remplacées par les ZPPAUP, mais certaines
subsistent.
ZP
PAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager)
Ceci concerne
la loi du 7 janvier 1983. Créée par arrêté
du Préfet de Région, c'est un outil de gestion culturelle
et sociale d'un espace dont la protection doit être adaptée
aux caractéristiques du site. C'est un partage des responsabilités
entre l'Etat et la Commune.
Tous les travaux à l'intérieur de
la zone sont soumis à autorisation de l'autorité compétente
après avis conforme de l'ABF.
MH (Monument Historique)
Ceci
concerne la loi du 31 décembre 1913. Les monuments historiques
sont classés par arrêté ministériel s'il
y a accord du propriétaire ou par décret en Conseil
d'Etat en l'absence d'accord.
Les monuments historiques sont inscrits.
par arrêté du Préfet.
CL (Site protégé
par le Conservatoire du Littoral)
Le Conservatoire de
l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, ou Conservatoire du
Littoral, est un établissement public à caractère
administratif, créé par la loi du 10 juillet 1975.
Son objectif est la protection par l'achat de portions de rivages
marins ou lacustres présentant un intérêt biologique
et paysager important de façon à les soustraire à
divers types de spéculations, en particulier immobilière.
LES PARCS
PN
(Parc National)
Conçus
par la loi du 22 juillet 1960 comme des conservatoires de la faune
et de la flore et des lieux privilégiés de la pédagogie
de la nature, les Parcs Nationaux se composent d'une zone centrale
où les activités humaines sont strictement réglementées,
voire interdites et d'une zone périphérique, domaine
de transition, ayant notamment pour vocation de réanimer
l'économie locale.
C'est le décret de création du Parc
National qui fixe la réglementaqtion applicable à
la zone centrale. Cette réglementation, adaptée au
caractère du territoire concerné, peut varier d'un
parc à l'autre.
PNR (Parc Naturel Régional)
Créés
à l'initiative des Régions sur le territoire possédant
un patrimoine naturel à la fois riche et fragile, les Parcs
Naturels Régionaux (PNR) ont pour but de contribuer au développement
économique et social, notamment par l'accueil et l'information
du public, tout en protégeant le patrimoine par une gestion
adaptée du milieu.
Les dispositions récentes (lois des 2 janvier
1993 et du 2 février 1995, décret du 1er septembre
1994) tendent à renforcer le rôle et le statut des
PNR: comptabilité des documents d'urbanisme avec les orientations
de la charte constitutive, obligation faite aux nouveaux parcs de
se constituer en syndicat mixte, possibilité d'exercer le
droit de préemption.
LES RESERVES
RN (Réserve
Naturelle)
Elles s'appliquent sur des parties de territoire d'une ou plusieurs
communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements
de minéraux et de fossiles ou le milieu naturel présentent
une importance particulière.
Les services de l'Etat élaborent un dossier
scientifique et un projet réglementaires. Après consultation,
enquête publique et différents avis, la réserve
est créée par décret en Conseil d'Etat ou par
décret simple en cas d'accord de tous les propriétaires.
Ce règlement est opposable aux tiers.
PP
(Périmètre de Protection autour de la réserve)
L'autorité
administrative peut instituer des périmètres de protection
des réserves naturelles.
A l'intérieur de ces périmètres,
des prescriptions peuvent soumettre à un régime particulier
ou interdire toute action susceptible d'altérer le caractère
ou de porter atteinte à la réserve naturelle.
RNV (Réserve Naturelle
Volontaire)
A
l'initiative du (ou des) propriétaire(s), des propriétés
privées peuvent être agréées par le préfet
du département pour une durée de six ans, renouvelable
par tacite reconduction.
Des mesures conservatoires sont édictées
dans un règlement qui peut être tout aussi contraignant
que celui d'une réserve naturelle afin de protéger
la faune et la flore sauvages présentant un intérêt
particulier sur le plan scientifique et écologique.
AB
(Arrêté de conservation de Biotope)
Sur tout ou partie
d'un département, à l'initiative de l'Etat, en la
personne du Préfet, sans enquête publique mais après
différents avis, l'arrêté de biotope est pris
afin de conserver des biotopes. La réglementation édictée
vise le milieu lui-même (entendu au sens écologique
d'habitat) et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert
végétal, du niveau de l'eau, interdiction de dépôts
d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux,
d'écobuage, de brûlage des chaumes, de destruction
des talus et des haies, d'épandage de produits anti-parasitaires,
...).
| ABF |
Architecte
des Bâtiments de France |
| AB |
Arrêté
de conservation de Biotope |
| CL |
Site
protégé par le Conservatoire du Littoral |
| MH |
Monument
Historique |
| PN |
Parc
National |
| PNR |
Parc
Naturel Régional |
| PP |
Périmètre
de Protection autour de la réserve naturelle |
| RN |
Réserve
Naturelle |
| RNV |
Réserve
Naturelle Volontaire |
| SC |
Site
classé |
| SI |
Site
inscrit |
| ZICO |
Zone
d'Importance Communautaire pour les Oiseaux sauvages |
| ZNIEFF |
Zone de Protection 1930 |
| ZP |
Zone de Protection 1930 |
| ZPPAUP |
Zone
de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager |
| ZPS |
Zone
de Protection Spéciale |
Tableau des
principaux sigles utilisés
N.D.L.R.
A ces structures, il faut ajouter les Conservatoires Botaniques
Nationaux. Ce sont des établissements, conçus
en 1988, recevant l'agrément du Ministère de l'Environnement,
avec trois objectifs: connaissance de la flore sauvage rare ou menacée,
conservation et information-éducation des publics et des
acteurs concernés. Parmi les 5 existant en France, le Conservatoire
Botanique de Porquerolles, créé le 15 février
1979, en tant qu'établissement public sous la tutelle administrative
du Parc National de Port-Cros, a été agréé
comme C.B.N. le 2 avril 1990, devenant ainsi le Conservatoire Botanique
National de Porquerolles.
3
- LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Par
Grégoire DELRUE, de l'A.P.G.
GÉNÉRALITÉS
Sans-doute avez-vous tous
vu le long de la Route du Sel ces nombreux panneaux signalétiques
rappelant que vous vous trouvez sur un site dont la richesse écologique
est exceptionnelle. On vous apprend également que ce site
est très fragile et que sa pérennité ne dépend
que de votre comportement sur les lieux. En un mot, on essaie de
vous avertir sur les problèmes que rencontre cet espace et
les manières d'y remédier. Sachez que derrière
toute cette campagne de sensibilisation se cache un établissement
public dont la renommée ne fait que croître avec les
années et qui pourtant reste trop méconnu du grand
public: le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, acteur
incontournable sur la scène qui nous intéresse tous,
la Presqu'île de Giens.
Le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres
tient de sa conception, dans le grand mouvement d'aménagement
du territoire du début des années 1970, deux principes
fondateurs :
-
une forte volonté politique d'abord, au bénéfice
d'objectifs clairs, précis et largement consensuels;
-
un grand pragmatisme dans la mise en uvre des projets:
il a donné à l'établissement une remarquable
capacité d'adaptation, qui est sans doute la condition
de son efficacité.
En
1973 le rapport Piquart, établi à la demande du Gouvernement,
avait préconisé la création d'un organisme
national spécialisé à gestion décentralisée,
inspiré du National Trust Britannique, mais doté d'un
statut de droit public, destiné à mener une politique
d'acquisition des sites et espaces naturels littoraux significatifs
ou menacés. Les effets des développements industriels
et urbains de 1945 aux années 70 sur le littoral, les extensions
portuaires, la vogue accrue des activités touristiques liées
aux rivages de la mer et des grands lacs conduisaient en effet à
l'altération généralisée des paysages
et à l'occupation et la disparition progressive et irréversible
de la quasi-totalité des espaces naturels.
La Loi du 10 juillet 1975, ainsi que le décret
du 11 décembre 1975, portèrent création de
l'Etablissement public (le Conservatoire) qui devint opérationnel
en 1976 et procéda à ses premières acquisitions
en 1977.
LA
MISSION
L'intervention
du Conservatoire s'inscrit donc dans une politique générale
d'aménagement du territoire et de protection de la nature
définie par des textes, dont nous avons déjà
maintenant quelques notions grâce aux différents articles
parus dans les précédents bulletins de l'A.P.G. :
-
Loi de 1930 sur la protection des sites
-
Code
de l'Urbanisme;Code Rural, livre II, dispositions sur la protection
de la nature
-
Directives européennes de 1979 relatives à la
protection des oiseaux et de 1991 relatives à la protection
des habitats de la faune et de la flore
Un
établissement public de l'Etat à caractère
administratif, tel que le Conservatoire, a pour mission de mener,
après avis des conseils municipaux intéressés,
une politique foncière de sauvegarde de l'espace
littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre
écologique :
-
1) dans les cantons côtiers délimités au
10 juillet 1975
-
2) dans les communes riveraines des mers, des océans,
des étangs salés ou des plans d'eau intérieurs
d'une superficie supérieure à 1000 hectares
-
3) dans les autres communes qui participent directement aux
équilibres économiques et écologiques littoraux
et qui font la demande auprès du préfet, après
avis de cet établissement et accord du préfet.
Ainsi
le Conservatoire présente aux collectivités publiques
toutes les suggestions en rapport avec sa mission. Il peut notamment
proposer les mesures propres à éviter toute construction
des terrains contigus au domaine public maritime. Il concourt
également à l'ouverture du littoral au public, selon
des modalités et dans des limites compatibles avec le maintien
de la qualité et de la diversité des milieux naturels
en place.
L'article R.243-2 du Code Rural stipule à ce sujet que
le Conservatoire fixe les secteurs dans lesquels son action doit
s'exercer en priorité. Ceci compte tenu de la réglementation
en vigueur, ainsi que des schémas directeurs d'aménagement
et d'urbanisme (SDAU) et des plans d'occupation des sols (POS)
ou de documents d'urbanisme en tenant lieu, qu'ils soient rendus
publics, en cours d'étude ou approuvés dans les
conditions définies par le code de l'urbanisme.
Enfin il peut demander aux ministres compétents
que des mesures de sauvegarde soient prises pour éviter
que le caractère naturel et l'équilibre écologique
de ces secteurs soient compromis.
ACQUISITION
DU PATRIMOINE
La loi confère
de nombreux pouvoirs au Conservatoire. Celui-ci peut procéder
aux acquisitions nécessaires de terrains ou de droits immobiliers,
soit par entente amiable, soit par voie d'expropriation. La pratique
montre à ce sujet que, dans pratiquement neuf cas sur dix,
le Conservatoire recourt à l'achat amiable; très
rares sont les cas d'expropriation.
Pour
mener à bien sa mission, le Conservatoire s'appuie sur
différents articles qui figurent dans le Code Rural :
-
l'article L.243-3 qui précise par exemple que pour la
réalisation de ses objectifs l'établissement public
peut procéder à toutes opérations foncières.
Toutefois les aliénations d'immeubles de son domaine
propre ne peuvent être consenties qu'après autorisation
donnée en Conseil d'Etat, pris sur proposition du conseil
d'administration statuant à la majorité des trois-quarts
des membres présents ou représentés
-
l'article L.243-4 qui précise quant à lui que
l'établissement public peut exproprier tous droits immobiliers
et exercer, à défaut du département, le
droit de préemption prévu à l'article L.142-1
du code de l'urbanisme.
GESTION DU PATRIMOINE
Pour
la gestion, l'article L.243-9 stipule que la gestion des immeubles
dont l'établissement public est propriétaire ou
affectataire est réalisée par voie de conventions
avec les collectivités locales ou leurs groupements, les
établissements publics ou les fondations et associations
spécialisées agréées à cet
effet ou les exploitants agricoles. Ces conventions prévoient
expressément l'usage à donner aux terrains, cet
usage devant obligatoirement contribuer à la réalisation
des objectifs définis à l'article L.243-1.
Les
terrains du Conservatoire sont inaliénables (sauf procédure
rigoureuse sous le contrôle du Conseil d'Etat) et inconstructibles.
Il n'a pas vocation à gérer lui-même ses terrains
et il en confie la gestion, par convention, aux communes concernées
ou au département en accord avec la commune, ou à
un organisme ou association ayant l'accord de la commune.
Cependant
il procède à leur mise en état: accès,
arrêt des véhicules, sentiers et parfois réhabilitation
des lieux (travaux hydrauliques et forestiers, nettoiement, restauration
de massifs dunaires dégradés...).
Les interventions du Conservatoire sont normalement
précédées de la définition avec les
Conseils Généraux de programmes coordonnés
départementaux définissant les secteurs à
acquérir par le Conservatoire et ceux à protéger
par les collectivités locales. Par ailleurs les représentants
des régions et des départements sont totalement
associés aux interventions proprement dites du Conservatoire
puisqu'ils constituent seuls les Conseils de Rivage qui les proposent
et pour près de la moitié du Conseil d'Administration
qui les décide. Les conseils municipaux sont, dans tous
les cas, formellement saisis de projets d'intervention.
Une
fois la gestion des terrains confiée aux collectivités
locales, la coopération entre le Conservatoire et celles-ci
se poursuit: compléments d'acquisition, comités
de gestion, suivis scientifiques, formation des gardes, révisions
des conventions d'usage et des baux éventuels, actions
d'information du public...
STRUCTURES
ADMINISTRATIVES
Le
Conservatoire, établissement public de l'Etat à
caractère administratif, sous tutelle du Ministère
de l'Environnement, comporte :
-
un Conseil d'Administration
composé en
nombre égal de représentants de l'Etat et de personnalités
qualifiées d'une part, de représentants du Parlement
ainsi que des représentants des assemblées délibérantes
des collectivités locales concernées par l'activité
du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
d'autre part. Le président de ce conseil d'administration
est élu par le conseil en son sein.
Les décisions principales et en particulier les autorisations
d'acquérir un terrain sont prises par ce conseil d'administration
-
des Conseils de Rivage dont
les membres sont élus par les assemblées délibérantes
des collectivités locales (Conseils Régional et
Général). Le mandat des membres des conseils de
rivage est d'une durée de trois ans. Toutefois il prend
fin de plein droit à l'expiration du mandat électif
au titre duquel ils ont été désignés.
Les
conseils de rivage se réunissent au moins une fois par
an: ils sont convoqués soit par leur président,
soit par le président du conseil d'administration. Les
préfets des régions et des départements intéressés,
accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent,
peuvent assister aux réunions. Les conseils peuvent entendre
toute personne dont ils estiment l'audition utile à leur
information. Ils donnent leur avis sur les orientations de la
politique de l'établissement public et font toute suggestion
à cet égard, proposent un programme d'acquisitions
relatif au littoral de leur compétence, tout en donnant
leur avis sur des opérations particulières d'acquisition.
Tous ces avis sont recueillis avant toute décision du Conseil
d'Administration. Notons que les maires des
communes sur le territoire desquelles des opérations sont
proposées ou envisagées doivent être entendus
s'ils en font la demande. La composition, le fonctionnement et
les limites territoriales de ces conseils sont fixés par
décret en Conseil d'Etat.
Les conseils de rivages sont au nombre de sept :
-
1 - le conseil du rivage méditerranéen (régions
Languedoc-Roussillon et PACA)
-
2 - le conseil de rivage de la Corse
-
3 - le conseil des rivages de Manche et Mer du Nord
-
4 - le conseil des rivages atlantiques (région Aquitaine,
Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Bretagne
-
5 - le conseil des rivages français d'Amérique
-
6 - le conseil des rivages de l'Océan Indien
-
7 - le conseil des rivages des lacs (les lacs entrant dans le
champ d'attribution du Conservatoire, lorsqu'ils sont situés
en totalité ou en partie dans les cantons côtiers,
ainsi que ceux qui constituent avec le littoral une unité
écologique ou paysagère).
En
ce qui concerne les dispositions financières, l'article
L.243-14 du Code Rural précise que pour l'accomplissement
de sa mission, l'établissement public dispose de ressources
définies par un décret en Conseil d'Etat. Pour l'essentiel,
les
ressources du Conservatoire proviennent du budget de l'Etat, mais
également des revenus de ses propriétés,
des fonds de concours des régions et des départements
et... de la générosité des particuliers (dons,
legs).
Ce
budget est consacré en très grande partie aux acquisitions
de terrains; le reste est destiné à leur restauration
et aménagement avant remise à la gestion des collectivités.
Rappelons que ces dernières participent
fréquemment aux acquisitions, soit pour leur propre compte
dans le cadre de programmes coordonnés, soit en accordant
un fonds de concours au Conservatoire, notamment en milieu péri-urbain
où le coût des acquisitions est relativement élevé.
Lorsque leurs ressources le leur permettent, elles apportent également
leur concours à la réalisation des travaux de mise
en état de gestion menés par le Conservatoire.
Ces dernières lignes nous amènent
à prendre conscience des limites de ce fabuleux outil de
préservation du littoral français. N'utilisant quasiment
pas son pouvoir d'expropriation, pour des raisons qu'on devine
facilement, le Conservatoire se voit forcé d'acheter à
l'amiable les terrains qu'il désire protéger. En
d'autres termes, pour remplir convenablement la mission qui lui
a été confiée, le Conservatoire a besoin
d'un budget important...
Acheter des espaces naturels dont les retombées
financières directes sont quasi nulles peut paraître
aujourd'hui "déplacé", au vu des graves
problèmes économiques que rencontre notre société.
Donner les moyens suffisants au Conservatoire du Littoral pour
accomplir sa mission originelle n'est donc pas du ressort des
économistes, mais bien celui des politiques. Encore une
fois...
4 - LES ZONES HUMIDES
Pourquoi
preserver les zones humides : rappel des fonctions et services rendus
par ces milieux fragiles.
4.1.
FONCTIONS DES ZONES HUMIDES
L'UNESCO
propose de définir les zones humides comme " tout espace de transition
entre les systèmes terrestres et aquatiques où la nappe phréatique
est proche de la surface du sol, ou dans laquelle cette surface
est recouverte d'eau peu profonde de façon permanente ou temporaire
". Ce terme désigne en fait des milieux très variés (marais, marécages,
tourbières, ruisseaux, rivières, lacs, mares, prairies humides,
estuaires, vasières et même certaines étendues d'eau peu profondes)
qui constituent environ 2% du territoire français.
Longtemps
considérées comme stériles, répulsives, malsaines, dangereuses et
systématiquement détruites, les aires humides sont désormais perçues
comme des écosystèmes à protéger et non plus des marais à assécher.
Malgré cette nouvelle tendance, leur équilibre demeure très fragile.
Dans le cadre de ce dossier spécial consacré aux zones humides,
il semble intéressant de rappeler les valeurs patrimoniales et fonctionnelles
de ces écosystèmes parmi les plus productifs du monde.
4.11.
Régulation des régimes hydrologiques :
Les
zones humides retardent le ruissellement des eaux de pluie et le
transfert immédiat des eaux superficielles vers l'aval du bassin
versant. Elles constituent souvent des zones d'expansion de crues
pour les rivières. De plus, telles des " éponges ", elles absorbent
momentanément l'excès d'eau, puis le restituent progressivement
lors des périodes de sécheresse. Elles diminuent donc l'intensité
des crues tout en soutenant au contraire le débit des cours d'eau
en période d'étiage.
4.12.
Auto-épuration :
Les
zones humides contribuent au maintien et à l'amélioration de la
qualité de l'eau en agissant comme filtre épurateur. En effet, elles
favorisent les dépôts de sédiments et sont le siège de dégradations
biochimiques (notamment grâce aux bactéries), de désinfection (grâce
aux ultraviolets), d'absorption, de stockage et de dégradation par
les végétaux des éléments nutritifs issus du bassin versant (nitrates,
phosphates). Le " lagunage " est conçu pour utiliser ces caractéristiques
naturelles d'épuration de l'eau.
4.13.
Réservoir biologique :
De
nombreuses espèces végétales et animales, et pas seulement les moustiques,
vivent de façon permanente ou transitoire dans les zones humides.
Ces dernières assurent ainsi des fonctions d'alimentation, de reproduction,
mais aussi de refuge. La Presqu'île de Giens est ainsi par exemple
une étape importante pour de nombreux oiseaux migrateurs. Les parties
inondables et les milieux annexes des rivières sont également très
favorables pour le frai de poissons. Les zones humides se caractérisent
par une productivité biologique nettement plus élevée que les autres
milieux.
4.14. Un patrimoine rare et précieux :
En
France, 30% des espèces végétales remarquables et menacées vivent
dans les zones humides ; environ 50% des espèces d'oiseaux dépendent
de ces zones et les 2/3 des poissons s'y reproduisent ou s'y développent
(sources : notes techniques SDAGE, n°5, octobre 2000).
415. Production de ressources naturelles :
L'économie
de certaines régions peut dépendre fortement de zones humides par
leur utilisation en agriculture (pâturage, riziculture, exploitation
des roseaux et de la tourbe…), pour la pêche extensive, l'exploitation
du sel et l'aquaculture.
4.16. Espaces de loisirs et paysages de qualité :
Ces
milieux sont le support de nombreuses activités touristiques et
ludiques représentant un enjeu économique important : loisirs liés
à l'eau, tourisme vert, chasse, pêche, observation de la nature,
animation et sensibilisation à la protection des milieux naturels.
Les
zones humides constituent ainsi un volet important de notre patrimoine
culturel et paysager.
4.2 UN EQUILIBRE FRAGILE
Malgré
la prise de conscience de l'intérêt écologique et fonctionnel des
zones humides françaises, leur superficie a diminué de moitié au
cours des 30 dernières années. L'équilibre fragile de ces écosystèmes
est encore trop souvent mis à rude épreuve par les pressions humaines
de toutes sortes. Le schéma ci-dessous met en valeur l'interdépendance
étroite qui existe entre les zones humides et leur " espace de fonctionnalité
" (c'est-à-dire leur bassin versant). De nombreux facteurs de nature
hydrologique, géologique, météorologique, faunistique, floristique
et anthropique interviennent et interagissent de façon complexe
entre zones humides et bassin versant. La conservation de ces zones
humides découle donc directement de la préservation qualitative
de leurs liens avec le bassin versant.

- La
zone humide et son espace de fonctionnalité Source
: Note technique SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse
N° 5 octobre 2000
- Agence
de l'Eau RMC et DIREN Rhône-Alpes
4.3.
MESURES DE PROTECTION
-
Au niveau international, la convention de Ramsar du 2 février 1971
est relative aux zones humides d'importance
internationale, notamment pour l'habitat des oiseaux d'eau. Plus
de 100 zones humides couvrant environ 600 000 hectares, dites "
sites Ramsar ", ont été désignées par 14 pays du pourtour méditerranéen.
Après avoir ratifié la convention le 1er octobre 1986, la France
a désigné 18 sites (dont la Camargue, la Petite Camargue, le lac
Léman…) pour lesquels elle s'engage à établir une politique de conservation
efficace.
-
Au niveau national, le
plan gouvernemental d'action pour les zones humides de 1995 a débouché
sur la création d'un " Observatoire
national des zones humides ". Chargé
de collecter, traiter, valider, synthétiser et diffuser les données
relatives aux milieux humides, cet organisme anime en outre un réseau
de correspondants à l'échelle régionale et locale (DIREN, Agences
de l'Eau, associations, institutions gérant les zones humides…).
Cette politique nationale menée en faveur des zones humides a notamment
permis la création de ZPS
(Zones de Protection Spéciale) pour la directive
européenne " Oiseaux ", de ZSC
(Zones Spéciales de Conservation) pour la
directive européenne " Habitat ", de ZICO
(Zones Importantes pour la Conservation des
Oiseaux) et de ZNIEFF
(Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique
et Floristique).
La
Presqu'île de Giens qui est célèbre pour son double tombolo de sable,
dispose également d'une étendue d'eau saumâtre particulièrement
importante pour la conservation de la biodiversité régionale : ses
marais peuvent accueillir jusqu'à 200 espèces d'oiseaux différents
! Mais l'équilibre de cet écosystème reste fragile sous la menace
permanente de la pression de l'homme. L'urbanisation galopante et
le développement des activités touristiques ont perturbé les relations
d'interdépendance qu'il entretenait avec son bassin versant originel
(les collines autour de Hyères). La prise de conscience récente
et trop tardive de la valeur et des fonctions de cette zone humide
d'importance nationale (convention de Ramsar, réseau Natura 2000,
classement imminent de la Presqu'île, suivi peut-être par le label
"Grand Site" laisse pourtant présager un avenir plus serein.
Le rachat cette année par le Conservatoire du Littoral de 950 ha
des Salins va aussi dans le bon sens.
4.4-
LES ZONES HUMIDES HYEROISES : ETAT DES SITES
Grâce
à des conditions biogéographiques exceptionnelles (climat méditerranéen,
ensoleillement, diversité de roches et de milieux terrestres et
maritimes), la commune de Hyères est la plus riche du département
du Var et l'une des plus riches de la région PACA pour son patrimoine
naturel. De par leur superficie (plus de 1500 ha) et leur intérêt
écologique, les zones humides occupent une place prépondérante dans
le territoire communal.
LE
MARAIS DES ESTAGNETS
A
l'extrémité sud de la route du sel, cette zone naturelle de 12 ha,
propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres,
présente une biodiversité exceptionnelle. Il s'agit du seul marais
d'eau douce peu pollué du secteur, entouré d'une végétation basse
riche et diversifiée très caractéristique. La zone palustre, les
prairies humides sablo-limoneuses, les pelouses sur sol sableux
et les dunes d'arrière-plage qui la composent abritent des espèces
végétales rares, mais aussi de nombreux oiseaux, des amphibiens
et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire national.
Quoique fermé au public, ce site, et surtout les terrains environnants,
ont subi de fortes dégradations : fréquentation humaine excessive
(véliplanchistes, stationnement et camping sauvage), dépôt sauvage
d'ordures, pression de la chasse, déséquilibre hydrique…
LE
MARAIS RODON (ou REDON)
Ancienne extrémité nord-est de l'étang
des Pesquiers avant son aménagement en salins, cette zone d'eau
douce à saumâtre, de roselières et de sansouïres présente un intérêt
pédagogique remarquable. Quoique de surface réduite (3 ha) et bordé
de toutes parts par des voies de circulation très fréquentées, et
gêné par un éclairage de nuit, ce minuscule marais accueille une
grande quantité d'oiseaux nicheurs protégés dont les avocettes élégantes.
Entamé par les carrefours et les remblaiements, le marais Redon
a été remis en eau plus régulièrement avec la gestion du Parc National
de Port-Cros.
LES
SALINS D'HYERES
Couvrant
une superficie d'environ 950 hectares, les salins des Pesquiers
et les Vieux Salins sont la seule zone humide de cette importance
située entre la Camargue et l'Italie. L'aménagement de ces marécages
en marais salants est connu depuis le Xème siècle pour les Vieux
Salins et à partir de 1848 pour l'étang des Pesquiers.
Mais la production de sel assurée par la Compagnie des Salins du
Midi a cessé en 1995.
Ce
vaste ensemble possède un assortiment de milieux humides de salinités
diverses, qui lui confère une richesse en habitats et en espèces
rarement égalée (200 espèces d'oiseaux ont été recensées au total).
Les
salins des Pesquiers (600
ha) comportent
des bassins de profondeur variable ceinturés par des plages de vases
propices aux oiseaux limicoles et à de nombreux insectes. Ils constituent
le seul étang saumâtre qui persiste dans ce secteur fortement urbanisé.
Les
Vieux Salins (350 ha) ont été
partiellement
exploités dans leur partie ouest. Ils s'étendent en arrière d'un
très long cordon littoral (3 km) et constituent la seule formation
de ce type à peu près intacte entre la Camargue et l'Italie. Ils
comportent des formations végétales de dunes et des sansouïres à
Salicornes.
Les
Vieux Salins
Ce
double espace qui a constitué un enjeu foncier majeur a fait
l'objet de nombreuses menaces (projets d'urbanisation, braconnage,
agrandissement de la décharge du Palyvestre, installation de plagistes…).
Depuis
l'arrêt des salins, les négociations pour son acquisition qui opposaient
le Conservatoire du Littoral et les Salins du Midi ont abouti en
Juin 2001. La gestion du site a d'abord été confiée par la
Municipalité au Parc National de Port-Cros qui se charge de l'entretien
et de la remise en état des canaux et des pompes avec le soutien
de Totalfinaelf. L'intérêt écologique exceptionnel des Salins de
Hyères a été reconnu à l'échelle nationale et internationale. La
zone a fait l'objet d'inventaires ZNIEFF et ZICO, et compte parmi
les sites éligibles au réseau Natura 2000.
Les anciens salins sont gérés, depuis 2004,
par la Communauté d'agglomération Toulon Provence
Méditerrané (TPM), par substitution à la
Mairie d'Hyères et en partenariat avec le Parc National de
Port Cros.
LES
ZONES DU PALYVESTRE, DE L'AYGADE, DE MACANY ET
DU CEINTURON
Couvrant
une superficie d'environ 600 ha, ces zones se situent entre des
espaces agricoles et le littoral, aux abords du Roubaud et du Gapeau.
Cet espace exceptionnel présente une zonation caractéristique représentative
de ce qui existait par le passé dans l'ensemble de la plaine hyéroise
avec :
- une zone de friches naturelles, régulièrement inondées en hiver
et affectées l'été par de fortes remontées salines. Ces conditions
entraînent des milieux très variés : marais temporaires ou permanents,
prairies inondées d'eau douce ou saumâtre.
- une zone souvent inondée en hiver mais moins sujette aux remontées
salines en été. C'est la zone des marais d'eaux douces et des prairies
humides qui a fait la richesse de la plaine agricole de Macany avec
ses alternances de cultures, de fossés et de rideaux de cannes de
Provence.
Bien que morcelées, ces prairies n'en sont pas moins intéressantes
du fait des nombreuses fonctions qu'elles remplissent, tant sur
le plan hydraulique qu'écologique. Le terrain de la Bascule, frênaie
située entre le Ceinturon et l'aéroport, constitue une véritable
mosaïque d'écosystèmes où l'on relève des espèces végétales rares
et menacées, ainsi que la présence de la cistude et d'une sauterelle
rare, espèce nouvelle. Le maintien de ces zones humides est dû à
la présence des aéroports militaire puis civil qui ont limité la
construction du fait des nuisances sonores.
Les
menaces sont pourtant bien réelles depuis ces dernières années :
nouveaux projets de développement de l'aéroport civil et de ses
accès, croissance anarchique des activités de loisirs et de nautisme
dans la zone du Palyvestre, décharge de détritus, puis de matériaux
inertes, visible sur 8 ha, comblement d'une vingtaine d'hectares
de marais, épandage de boues de station d'épuration sur les zones
agricoles…
LA
MARE DU POUSSET
La
mare du Pousset, au cœur d'une roselière, est une petite mare d'eau
douce à saumâtre située à la Capte, au sud de la Bergerie et à l'est
de la RD 97, à l'angle du chemin menant à la Chambre des Métiers
du Var. Ce dernier vestige des marais littoraux comporte un étagement
de végétation de la jonchaie à la roselière et est ceinturé par
des tamaris. Il abrite des oiseaux d'eau et des espèces de reptiles
et d'amphibiens protégés sur l'ensemble du territoire national.
Mais son équilibre est fréquemment perturbé par des aménagements
en limite de zone (comblement, drainage) et par la pénétration,
notamment l'été, de gros véhicules en stationnement.
Ce
micro-site, intéressant également du point de vue pédagogique, mérite
une protection et une valorisation plus efficace. En fin 2001 la
Municipalité a fini par protéger la zone par des ganivelles, à la
suite d'une action de l'APG.
En conclusion,
parce qu'elles appartiennent au patrimoine
paysager et culturel et qu'elles sont le lieu d'activités touristiques
et socio-économiques (chasse, pêche, salines), les zones humides
hyéroises méritent d'être préservées et valorisées. Les différentes
contraintes mises en place par
la Loi 1930,
par la Loi
Littoral 1986, par
la Loi Paysage 1993,
par les décrets (1982, etc.) de
protection des espèces botaniques,
par les directives
" Oiseaux " et " Habitat " de l'Union
Européenne devraient assurer une gestion durable des espaces naturels
hyérois, … si elles étaient respectées. Texte
des zones humides de Catherine Pighiera
5
-
AUTRES RUBRIQUES
5.1)
LA
CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
Cosignée
par la Commune et l'Etat le 9 janvier 2001.
La
conférence des Nations Unies qui s'est tenue en 1992 à
Rio sur l'Environnement et le Développement, a consacré
le terme de "développement durable" au premier
rang des enjeux planétaires actuels.
En
France, les chartes pour l'Environnement élaborées
par les collectivités volontaires et le ministère
de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, doivent
traduire de manière opérationnelle les principes du
développement durable.
Il
esr nécessaire pour les décennies à venir,
de trouver un équilibre entre le développement économique
ou démographique et la protection des ressources naturelles
et du cadre de vie.
Le
programme est établi sur 7 ans :
Les
4 axes stratégiques présentent 102 actions.
-
Aménagement équilibré
- Valoriser
les atouts de notre patrimoine environnemental par une politique
de communication et de sensibilisation.
- Maîtriser
durablement l'aménagement de l'espace et les vocations
du territoire par le biais du POS ( aujourd'hui le )
en particulier.
- Protéger
et valoriser les zones humides à forte valeur écologique
ou paysagère en vue d' un aménagement concerté.
- Gérer
durablement la ressource hydrique du territoire.
- Préserver
la qualité des paysages communaux et des entrées
de ville.
- Protéger
et mettre en valeur les bois et les espaces naturels continentaux.
- Mieux
connaître et maîtriser les risques naturels et industriels
sur le territoire communal. Etc.
-
Gestion durable et concertée des espaces littoraux, des îles
et du milieu marin.
- Lutter
contre l'érosion littorale dans la concertation.
- Connaître
et préserver la richesse et la qualité de la mer
et des fonds marins.
- Améliorer
la qualité paysagère et environnementale des plages.
- Mieux
organiser la fréquentation des îles et y améliorer
la gestion des ressources, des déchets et des risques.
Etc.
-
Environnement urbain préservé, gestion soucieuse de
renforcer la qualité du cadre de vie des Hyérois.
Il
s'agit de gérer au mieux les nuisances créées
par les concentrations de populations.
Le
programme d'actions avec des exemples:
Un
plan d'action pour l'éducation des jeunes à l'Environnement
( sera complété)
La requalification des franges littorales
Le projet de gestion du site des anciens
salins
Le lancement pilote de la collecte sélective
au porte à porte.
-
5.2)
LE SENTIER DU LITTORAL OU "SENTIER DES DOUANIERS
-
Les
origines du"sentier des douaniers" varois remontent
au premier Empire où il permettait le passage des patrouilles
de gabelous, chargées de surveiller le trafic du sel.
Sa
récente réhabilitation se traduit par une servitude
de passage de 3 m de large sur les propriétés
riveraines du domaine public maritime. Instituée par la loi
du 31 décembre 1976, complétée par le
décret du 7 juilletr 1977 et la circulaire du 20 octobre
1978, elle favorise donc la circulation des piétons
le long du littoral et l'accès aux plages. Ces principes
sont confirmés par la "loi littoral" de
1986.
A
noter quelques restrictions :
-
D'une part, cette servitude n'est pas inscrite d'office dans les
P.O.S. devenu ...
- D'autre part, certaines conditions
permettent son report, notamment si les habitations ou les murs
d'enceinte ont été édifiés avant le
1er janvier 1976.
- Sur les 5836 km du littoral métropolitain,
63% sont accessibles aux piétons, 10% inaccessibles, le
demeureront (risques naturels, grands équipements...) et
27% restent à ouvrir.
Quant
au littoral varois, sur 230 km de côtes rocheuses, 202
km sont soumis à cette servitude.
Financés
à l'origine par l'Etat, les aménagements du Sentier
du Littoral varois le sont, depuis 1987, essentiellement par les
collectivités territoriales, Département et Région,
à hauteur de 1 à 1,5 million de francs par an,
DDE et associations affiliées à la FFRP apportant
leur concours technique.
Comme
il est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenades et de Randonnées (PDIPR), l'objectif est, à
terme, d'assurer sa continuité non seulement le long du littoral
mais aussi avec les itinéraires de l'arrière-pays
varois.
5.3) LE RACHAT DU PARC DES CHEVALIERS PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Le
Parc des Chevaliers, 10 ha, situé à la Madrague, sur la presqu'île
de Giens a été racheté au printemps 2001 par le Conservatoire du
Littoral qui souhaite reconstituer le cadre originel de la forêt.
Ce
site était particulièrement fréquenté l'été par des visiteurs motorisés
et abritait par exemple des caravanes le temps d'un pique-nique.
Ce
site a subi de nombreuses dégradations dues aux déchaînements des
éléments naturels (incendies) et à l'homme. Environ le tiers du
parc est dégradé.
Un
projet de réaménagement : ce site est classé espace boisé. Il est
désormais interdit aux véhicules. Un équipe technique de gestion
constituée de huit emplois jeunes intervient chaque semaine dans
cette forêt où douches, wc et poubelles ont été évacués. Un projet
est à l'étude pour le reboiser avec des végétaux locaux et des franges
qui stopperaient les embruns pour protéger la pinède.
La nature avec l'aide de l'homme, va reprendre le dessus.
5.4) LE RACHAT DES ANCIENS SALINS HYEROIS PAR LE CONSERVATOIRE DU
LITTORAL.
On
peut considérer maintenant que les 950 hectares des marais salants
et de lagunes des Vieux Salins et des Pesquiers sont à l'abri de
la spéculation immobilière. Après de nombreux épisodes pendant les
années 90, la commune de Hyères a finalement exercé son droit de
préemption et le Conservatoire du Littoral (C.L.) a pu acheter pour
l'état ces zones humides d'un très grand potentiel écologique, notamment
comme escale des oiseaux migrateurs. Finalement le différend entre
la Société Salins d'Europe, qui demandait 159 Mfr et le Conservatoire
qui proposait seulement 34 Mfr a été arbitré par le TGIde Toulon
qui a fixé l'indemnité d'expropriation à 94 Mfr, en juin 2001. Le
Conservatoire du Littoral a dû emprunter les sommes dont il ne disposait
pas, notamment à l'Agence de l'eau Provence, pour dépôt à la Caisse
de Consignation.
Avant même le changement de propriétaire, le Maire
de Hyères a pris le 4 juillet 2001 un arrêté d'insalubrité qui a
permis à l'équipe de gestion municipale de constater le 1er août
2001 les dégâts sur le site abandonné et de remédier au plus pressé.
5.5) GESTION DES ANCIENS SALINS
Le
Conservatoire du Littoral est donc propriétaire des Anciens
Salins de Hyères. Cet établissement public, dont la
mission consiste à acquérir des espaces naturels sensibles
pour les soustraire aux pressions d'urbanisation, n'a pas vocation
à gérer les sites dont il est propriétaire.
La
commune de Hyères a souhaité être gestionnaire
des Anciens Salins. Pour l'assister dans cette mission, la commune
a fait appel au parc National de Port Cros, gestionnaire qualifié,
ainsi qu'à la délégation Provence Alpes Côte
d'Azur de la Ligue pour la Protection des oiseaux pour les aspects
liés à la valorisation et à la gestion ornithologique
des sites.
Les partenaires financiers sont l'Agence de l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse, le Conseil Général
du Var ainsi que le Conseil Régional Provence Alpes Côte
d'Azur.
. L'APG souhaite que les associations qui ont, dans la période difficile,
combattu pour la défense du site, soient impliquées dans les comités
de pilotage et de gestion du site.
Le site est entretenu par les 2 anciens sauniers
repris par la Mairie et par 3 emplois jeunes, avec un budget municipal
de 304 000 €.
5.6)
LA PINEDE DE LA CAPTE, LE HAMEAU DES PESQUIERS, LE POUSSET.
Reste
la question de la Pinède de la Capte (20 hectares) et du Hameau
des Pesquiers (3 hectares). Les " Salins Europe " ont
présenté une Déclaration d'Intention d'aliéner (D.I.A.) l'ensemble
pour 12 Mfr. Le maire a, fin septembre 2001, exercé son droit de
préemption sur l'ensemble bâti, la Pinède ne pouvant être préemptée
que par le C.L.
Affaire à suivre, car plus au sud, au Pousset,
un terrain ainsi préempté par la Municipalité pour y faire un hôtel
4 étoiles a été finalement revendu à Pierre et Vacances qui y construit
de nombreuses villas. Les grues sont en place.
5.7)
LE CLASSEMENT 1930 DE LA PRESQU'ILE DE GIENS.
Après
la période agitée de l'été 2000 où les opposants au classement
loi 1930,
lors de l'enquête publique, ont agité leurs
pancartes, la procédure de classement a suivi son cours. Le préfet
du Var a retenu le principe du classement et admis quelques demandes
de modifications ne dénaturant pas le projet initial.
La D.I.R.E.N. d'Aix, représentante du Ministère de l'Environnement
pour la région P.A.C.A., achève maintenant la procédure de classement
mise en route par le ministre Michel Barnier en 1995 !
Malheureusement, on apprend au printemps 2004 que le
classement n'a pas abouti.
5.8)
OPERATION GRAND SITE.
Un
tel classement loi 1930 freine le développement anarchique et la
spéculation immobilière, mais sans prévoir de mesure d'accompagnement
budgétaire spécifique. .
La procédure Opération Grand Site (O.G.S.)
permet cependant d'y remédier. Il faut pour cela justifier que
le site naturel classé, de forte valeur paysagère nationale, victime
de sa notoriété, risque d'être dégradé par sa surfréquentation et
par une mauvaise répartition dans le temps de son activité touristique.
Il faut aussi s'assurer de la pérennisation de sa gestion.
Après des travaux préliminaires destinés à vérifier
que le site répond à ces critères O.G.S. et à installer une structure
pilote et un comité de suivi, l'O.G.S. comportera deux stades financés
par le Ministère de l'Environnement et les Conseils régional et
général. Le premier stade financera les études et propositions d'action,
le deuxième la réalisation des travaux, sur convention avec les
partenaires.
L'O.G.S. pourrait être élargie à toute baie de
Hyères, du Cap Bénat à l'Est jusqu'à la presqu'île de Giens à l'ouest.
La vingtaine d'opérations de ce genre déjà financées ont reçu une
participation moyenne de l'état de 300 000 à 760 000 €.
Un
colloque international, du 6 au 8 décembre 2001, à Carcassonne,
intitulé "grands sites et patrimoine mondial : victimes de
leur succès ?" a traité de ces sujets et notamment de la régulation
des flux touristiques. Inscrit à cette réunion importante, le Président
de l'A.P.G. n'a pu s'y rendre suite à une chute l'ayant immobilisé.
Notre nouvelle "emploi-jeune" Catherine PIGHIERA présente
à ce colloque, a rédigé un compte-
rendu. (cliquer pour en prendre connaissance)
5.9)
ZNIEFF, ZPS, ZSC, NATURA 2000.
Sur
la commune de Hyères, 14 sites terrestres et 21 sites marins,
sont recensés dans le cadre de l'inventaire national des
ZNIEFF, dont certaines recouvrent également des espaces éligibles
au réseau NATURA 2000 avec des sites en cours de désignation
en ZPS et en ZSC. (rubrique en cours)
Par décret publié au J.O. n°
205 du 5 septembre 2003 les salins d'Hyères et des Pesquiers
sont désignés sous l'appellation "site Natura
2000" (cliquer
pour voir l'intégralité du décret)
Pour découvrir les différentes cartes
"Natura 2000" connectez-vous en cliquant sur le site de
la DIREN paca (Direction Régionale de l'Environnement en
région PACA), ensuite : VAR, HYERES site
de la DIREN PACA
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