Sans-doute avez-vous tous vu le long de la Route du Sel ces nombreux panneaux signalétiques rappelant que vous vous trouvez sur un site dont la richesse écologique est exceptionnelle. On vous apprend également que ce site est très fragile et que sa pérennité ne dépend que de votre comportement sur les lieux. En un mot, on essaie de vous avertir sur les problèmes que rencontre cet espace et les manières d'y remédier. Sachez que derrière toute cette campagne de sensibilisation se cache un établissement public dont la renommée ne fait que croître avec les années et qui pourtant reste trop méconnu du grand public : le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, acteur incontournable sur la scène qui nous intéresse tous, la Presqu'île de Giens.
    Le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres tient de sa conception, dans le grand mouvement d'aménagement du territoire du début des années 1970, deux principes fondateurs
      - une forte volonté politique d'abord, au bénéfice d'objectifs clairs, précis et largement consensuels;
      - un grand pragmatisme dans la mise en œuvre des projets : il a donné à l'établissement une remarquable capacité d'adaptation, qui est sans doute la condition de son efficacité.
   En 1973 le rapport Piquart, établi à la demande du Gouvernement, avait préconisé la création d'un organisme national spécialisé à gestion décentralisée, inspiré du National Trust Britannique, mais doté d'un statut de droit public, destiné à mener une politique d'acquisition des sites et espaces naturels littoraux significatifs ou menacés. Les effets des développements industriels et urbains de 1945 aux années 70 sur le littoral, les extensions portuaires, la vogue accrue des activités touristiques liées aux rivages de la mer et des grands lacs conduisaient en effet à l'altération généralisée des paysages et à l'occupation et la disparition progressive et irréversible de la quasi-totalité des espaces naturels.
     La Loi du 10 juillet 1975, ainsi que le décret du 11 décembre 1975, portèrent création de l'Etablissement public (le Conservatoire) qui devint opérationnel en 1976 et procéda à ses premières acquisitions en 1977.

LA MISSION
   L'intervention du Conservatoire s'inscrit donc dans une politique générale d'aménagement du territoire et de protection de la nature définie par des textes, dont nous avons déjà maintenant quelques notions grâce aux différents articles parus dans les précédents bulletins de l'A.P.G.:
      - Loi de 1930 sur la protection des sites;
      - Code de l'Urbanisme;
      - Code Rural, livre II, dispositions sur la protection de la nature;
      - Directives européennes de 1979 relatives à la protection des oiseaux et de 1991 relatives à la protection des habitats de la faune et de la flore.
Un établissement public de l'Etat à caractère administratif, tel que le Conservatoire, a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux intéressés, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique:
      1 - dans les cantons côtiers délimités au 10 juillet 1975;
      2 - dans les communes riveraines des mers, des océans, des étangs salés ou des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1000 hectares;
      3 - dans les autres communes qui participent directement aux équilibres économiques et écologiques littoraux et qui font la demande auprès du préfet, après avis de cet établissement et accord du préfet.
     Ainsi le Conservatoire présente aux collectivités publiques toutes les suggestions en rapport avec sa mission. Il peut notamment proposer les mesures propres à éviter toute construction des terrains contigus au domaine public maritime. Il concourt également à l'ouverture du littoral au public, selon des modalités et dans des limites compatibles avec le maintien de la qualité et de la diversité des milieux naturels en place.
   L'article R.243-2 du Code Rural stipule à ce sujet que le Conservatoire fixe les secteurs dans lesquels son action doit s'exercer en priorité. Ceci compte tenu de la réglementation en vigueur, ainsi que des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) et des plans d'occupation des sols (POS) ou de documents d'urbanisme en tenant lieu, qu'ils soient rendus publics, en cours d'étude ou approuvés dans les conditions définies par le code de l'urbanisme.
    Enfin il peut demander aux ministres compétents que des mesures de sauvegarde soient prises pour éviter que le caractère naturel et l'équilibre écologique de ces secteurs soient compromis.

ACQUISITION DU PATRIMOINE
   La loi confère de nombreux pouvoirs au Conservatoire. Celui-ci peut procéder aux acquisitions nécessaires de terrains ou de droits immobiliers, soit par entente amiable, soit par voie d'expropriation. La pratique montre à ce sujet que, dans pratiquement neuf cas sur dix, le Conservatoire recourt à l'achat amiable; très rares sont les cas d'expropriation.
     Pour mener à bien sa mission, le Conservatoire s'appuie sur différents articles qui figurent dans le Code Rural :
      - l'article L.243-3 qui précise par exemple que pour la réalisation de ses objectifs l'établissement public peut procéder à toutes opérations foncières. Toutefois les aliénations d'immeubles de son domaine propre ne peuvent être consenties qu'après autorisation donnée en Conseil d'Etat, pris sur proposition du conseil d'administration statuant à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés ;
      - l'article L.243-4 qui précise quant à lui que l'établissement public peut exproprier tous droits immobiliers et exercer, à défaut du département, le droit de préemption prévu à l'article L.142-1 du code de l'urbanisme.

GESTION DU PATRIMOINE
   Pour la gestion, l'article L.243-9 stipule que la gestion des immeubles dont l'établissement public est propriétaire ou affectataire est réalisée par voie de conventions avec les collectivités locales ou leurs groupements, les établissements publics ou les fondations et associations spécialisées agréees à cet effet ou les exploitants agricoles. Ces conventions prévoient expressément l'usage à donner aux terrains, cet usage devant obligatoirement contribuer à la réalisation des objectifs définis à l'article L.243-1.
   Les terrains du Conservatoire sont inaliénables (sauf procédure rigoureuse sous le contrôle du Conseil d'Etat) et inconstructibles. Il n'a pas vocation à gérer lui-même ses terrains et il en confie la gestion, par convention, aux communes concernées ou au département en accord avec la commune, ou à un organisme ou association ayant l'accord de la commune. Cependant il procède à leur mise en état de gesion: accès, arrêt des véhicules, sentiers et parfois réhabilitation des lieux (travaux hydrauliques et forestiers, nettoiement, restauration de massifs dunaires dégradés...). Les interventions du Conservatoire sont normalement précédées de la définition avec les Conseils Généraux de programmes coordonnés départementaux définissant les secteurs à acquérir par le Conservatoire et ceux à protéger par les collectivités locales. Par ailleurs les représentants des régions et des départements sont totalement associés aux interventions proprement dites du Conservatoire puisqu'ils constituent seuls les Conseils de Rivage qui les proposent et pour près de la moitié du Conseil d'Administration qui les décide. Les conseils municipaux sont, dans tous les cas, formellement saisis de projets d'intervention.
   Une fois la gestion des terrains confiée aux collectivités locales, la coopération entre le Conservatoire et celles-ci se poursuit: compléments d'acquisition, comités de gestion, suivis scientifiques, formation des gardes, révisions des conventions d'usage et des baux éventuels, actions d'information du public...

STRUCTURES ADMINISTRATIVES
   Le Conservatoire, établissement public de l'Etat à caractère administratif, sous tutelle du Ministère de l'Environnement, comporte :
      - un Conseil d'Administration composé en nombre égal de représentants de l'Etat et de personnalités qualifiées d'une part, de représentants du Parlement ainsi que des représentants des assemblées délibérantes des collectivités locales concernées par l'activité du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres d'autre part. Le président de ce conseil d'administration est élu par le conseil en son sein. Les décisions principales et en particulier les autorisations d'acquérir un terrain sont prises par ce conseil d'administration ;
      - des Conseils de Rivage dont les membres sont élus par les assemblées délibérantes des collectivités locales (Conseils Régional et Général). Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de trois ans. Toutefois il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés.
   Les conseils de rivage se réunissent au moins une fois par an: ils sont convoqués soit par leur président, soit par le président du conseil d'administration. Les préfets des régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions. Les conseils peuvent entendre toute personne dont ils estiment l'audition utile à leur information. Ils donnent leur avis sur les orientations de la politique de l'établissement public et font toute suggestion à cet égard, proposent un programme d'acquisitions relatif au littoral de leur compétence, tout en donnant leur avis sur des opérations particulières d'acquisition. Tous ces avis sont recueillis avant toute décision du Conseil d'Administration. Notons que les maires des communes sur le territoire desquelles des opérations sont proposées ou envisagées doivent être entendus s'ils en font la demande. La composition, le fonctionnement et les limites territoriales de ces conseils sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
   Les conseils de rivages sont au nombre de sept:
      1 - le conseil du rivage méditerranéen (régions Languedoc-Roussillon et PACA) ;
      2 - le conseil de rivage de la Corse;
      3 - le conseil des rivages de Manche et Mer du Nord
      4 - le conseil des rivages atlantiques (région Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Bretagne ;
      5 - le conseil des rivages français d'Amérique ;
      6 - le conseil des rivages de l'Océan Indien ;
      7 - le conseil des rivages des lacs (les lacs entrant dans le champ d'attribution du Conservatoire, lorsqu'ils sont situés en totalité ou en partie dans les cantons côtiers, ainsi que ceux qui constituent avec le littoral une unité écologique ou paysagère).
   En ce qui concerne les dispositions financières, l'article L.243-14 du Code Rural précise que pour l'accomplissement de sa mission, l'établissement public dispose de ressources définies par un décret en Conseil d'Etat. Pour l'essentiel, les ressources du Conservatoire proviennent du budget de l'Etat, mais également des revenus de ses propriétés, des fonds de concours des régions et des départements et... de la générosité des particuliers (dons, legs).
   Ce budget est consacré en très grande partie aux acquisitions de terrains; le reste est destiné à leur restauration et aménagement avant remise à la gestion des collectivités. Rappelons que ces dernières participent fréquemment aux acquisitions, soit pour leur propre compte dans le cadre de programmes coordonnés, soit en accordant un fonds de concours au Conservatoire, notamment en milieu péri-urbain où le coût des acquisitions est relativement élevé. Lorsque leurs ressources le leur permettent, elles apportent également leur concours à la réalisation des travaux de mise en état de gestion menés par le Conservatoire.
   Ces dernières lignes nous amènent à prendre conscience des limites de ce fabuleux outil de préservation du littoral français. N'utilisant quasiment pas son pouvoir d'expropriation, pour des raisons qu'on devine facilement, le Conservatoire se voit forcé d'acheter à l'amiable les terrains qu'il désire protéger. En d'autres termes, pour remplir convenablement la mission qui lui a été confiée, le Conservatoire a besoin d'un budget important...
   Acheter des espaces naturels dont les retombées financières directes sont quasi nulles peut paraître aujourd'hui "déplacé", au vu des graves problèmes économiques que rencontre notre société. Donner les moyens suffisants au Conservatoire du Littoral pour accomplir sa mission originelle n'est donc pas du ressort des économistes, mais bien celui des politiques. Encore une fois...