Ces documents reçoivent comme mission d'assurer la mixité sociale sur le territoire et la nécessaire cohérence des règles au niveau des agglomérations de communes.
A l'échelle de l'aire toulonnaise, un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est élaboré par un syndicat mixte qui regroupe 31 communes. Ce schéma doit mettre en œuvre une politique d'équilibre tant en matière économique, urbanistique, environnementale que sociale. Mis en chantier en 2002, plusieurs étapes seront nécessaires à son élaboration.
Un diagnostic d'abord.
Par secteurs: environnement, logement, démographie, activités économiques, transports…, pour évaluer, pour chacun de ces points, les atouts, les faiblesses, le potentiel des 31 communes, afin d'éviter ou de corriger d'éventuelles incohérences en matière d'aménagements.
De ce diagnostic découlera le Projet d'Aména-gement et de Développement Durable (PADD) qui établira les orientations. Le PADD servira de référence pour tous les projets et documents mis en œuvre par les communes: PLU, Plan de Déplacement Urbain, Programmes Locaux d'Habitat. Tous ces documents doivent être compatibles avec la "Loi Littoral" qui, malgré de nombreuses attaques, reste en vigueur. Ayant pour objet la protection des espaces proches des rivages, elle interdit les constructions nouvelles sur une bande littorale de 100 mètres au moins.
Avant d'être arrêté en 2007, le SCoT devra faire l'objet d'une concertation préalable et être soumis à une enquête publique.
"Le SCoT est un outil formidable pour le futur, si et seulement si il y a une véritable concertation de la population. Chacun doit pouvoir donner son avis" a déclaré monsieur Bénéventi, maire d'Ollioules, Président de la Commission d'Elaboration du SCoT.
C'est dans ce SCoT que les anciens Plan d'Occupation des Sols (POS), transformés en PLU (Plan Local d'Urbanisme), devront s'intégrer.
Les PLU sont élaborés par les communes. Comme les POS, ils gèreront les droits des sols mais devront être plus prospectifs en matière d'aménagement et de gestion du territoire communal. Leur élaboration doit se faire dans une concertation publique permanente jusqu'à l'aboutissement du projet:
-     mise à la disposition du public du diagnostic préalable au projet et de registres où les citoyens peuvent s'exprimer,
-    organisation de réunions et débats…
Le territoire communal se répartira en 4 types de zones, les zones NB étant supprimées :
Ø   zones    U: urbaines
Ø   zones AU: à urbaniser
Ø   zones    A: agricoles
Ø   zones    N: naturelles et forestières
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Ce zonage doit concrétiser 2 grands principes :
- accompagner le renouvellement urbain en organisant la réhabilitation des espaces urbains existants pour limiter l'extension de l'urbanisation sur les zones agricoles ou naturelles.
-   favoriser l'installation de commerces, de services, d'activités économiques dans les quartiers résidentiels de façon à promouvoir la mixité urbaine et sociale.
En effet, un développement urbain recentré sur l'agglomération existante et l'évolution vers plus d'équipements des zones d'extension déjà bâties devraient permettre la maîtrise de l'étalement urbain et du mitage des espaces naturels.
Le PLU permettra aux Conseils Municipaux de mieux exprimer leur projet pour leur commune (et ce dans une plus grande transparence du fait de la concertation publique permanente prévue jusqu'à l'aboutissement du projet) et de définir une politique d'ensemble pour les années à venir par un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui devrait constituer le noyau central du PLU.
Le PADD devra permettre d'établir et de maintenir à long terme un équilibre entre les activités productrices (agriculture, artisanat, industrie…), les activités touristiques et les fonctions résidentielles. Etant entendu que pour conserver un profil de commune active, ces dernières fonctions devront assurer le logement des actifs et favoriser l'insertion des jeunes